Article 1°

«crear.ar» constitue une association de solidarité et de bienfaisance, régie par les présents statuts au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et ayant son siège à Lausanne.

Article 2°

«crear.ar» a pour but:

– de récolter des fonds afin de participer au financement de projets culturels communautaires, socio-culturels et sanitaires en Argentine;

– organiser des événements culturels afin de promouvoir la culture argentine en Suisse;

– offrir un lieu d’accueil et d’échange pour les argentins de Lausanne et des environs.


Article 3°

Peut devenir membre de l’association toute personne intéressée par ses activités, sans distinction de sa nationalité. En même temps, tout membre ayant porté préjudice aux objectifs et aux tâches de l’association peut être exclu par l’assemblée générale sur préavis du comité sans indication de motifs. Les membres qui n’ont pas rempli leur obligation de cotisation (jusqu’à fin juin de chaque année) perdent d’office leur statut de membre.


Article 4°

Les ressources de l’association proviennent:

– des cotisations versées par ses membres
– des dons
– des parrainages
– des manifestations culturelles (diverses).

Article 5°

Les cotisations sont fixées à un minimum de :

Fr. 50.– par année pour les membres actifs, et à
Fr. 20.– par année pour les membres sympathisants.

Membres actifs sont tous et toutes ceux qui participent activement aux activités de l’association, soit au sein du comité d’une manière régulière soit ponctuellement pour une action spécifique.

Membres sympathisants sont les personnes qui veulent juste soutenir financièrement l’association et ses activités.

Les deux types de membre ont le droit de vote à l’assemblée générale.


Article 6°

Les engagements et responsabilités de l’association sont uniquement garantis pour l’actif social et les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle financière quelconque.


Article 7°

Les organes de l’association sont :

– l’assemblée générale
– le comité
– les vérificateurs des comptes.


Article 8°

L’assemblée est l’organe suprême de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an en assemblée ordinaire.

Le comité convoque les membres par écrit, avec l’ordre du jour, au moins vingt jours avant la date de la session de l’assemblée.


Article 9°

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à la demande écrite de 1/5 des membres de l’association, par la commission de vérification des comptes ou par le président s’il le juge nécessaire.


Article 10°

Les compétences de l’assemblée générale sont notamment les suivantes:

– approbation des comptes, acceptation du rapport du comité et des vérificateurs des comptes et décharge au comité;
– approbation du budget annuel;
– fixation du montant de la cotisation annuelle;
– approbation de l’admission et de l’exclusion des membres, sur préavis du comité;
– élection, sur proposition du comité, du président de l’association pour une période de deux ans, renouvelables;
– élection des membres du comité et des vérificateurs des comptes pour une période de deux ans renouvelables;
– adoption des modifications statutaires, avec préavis du comité;
– décisions relatives aux affaires soumises par le comité à l’assemblée générale;
– propositions individuelles des membres pour l’ordre du jour envoyées au comité une semaine à l’avance avant l’assemblée générale.


Article 11°

L’assemblée générale est présidée par le président de l’association, ou à défaut par un membre du comité.

Chaque membre ayant payé sa cotisation annuelle a droit à une voix. En cas d’égalité de voix, c’est le président de séance qui tranche.

Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents, à l’exception de la modification des statuts qui exige une majorité des deux tiers des membres présents.


Article 12°

Le comité est composé de 10 membres actifs au maximum désignés l’assemblée:

– Le (la) Président(e);
– Le (la) Vice–président(e);
– Le (la) Secrétaire;
– Un (une) Caissier(ère);
– Au maximum six membres suppléants.

Ses compétences sont:

– élaborer le programme annuel des activités, le budget et les propositions de financement;
– créer des commissions de travail et nommer ses coordinateurs;
– gérer les comptes de l’association qui seront vérifiés par les réviseurs une fois par année;
– entretenir les contacts avec l’extérieur et organiser les relations publiques;
– gérer les affaires courantes;
– tenir la comptabilité des fonds et parrainages recueillis;
– représenter l’association auprès de tiers.


Article 13°

Le comité prend ses décisions à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, le président tranche. Les décisions ne peuvent être prises que si 6 personnes du comité au minimum sont présentes (quorum).


Article 14°

Le comité se réunit au moins six fois par année.


Article 15°

Deux (2) vérificateurs des comptes sont nommés par l’assemblée générale.

Les vérificateurs présentent un rapport à l’assemblée générale.


Article 16°

La commission de vérification des comptes a pour tâches:

– vérification des comptes annuels,
– proposition à l’assemblée générale d’accepter ou de refuser les comptes;
– donner un avis sur le budget;
– demander s’il estime nécessaire la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.


Article 17°

Les biens de l’association garantissent ses engagements. Les membres de l’association n’ont aucun droit à l’actif social et n’encourent aucune responsabilité personnelle du fait des engagements de celle–ci.


Article 18°

L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine au 31 décembre.


Article 19°

La durée de l’association n’est pas déterminée. En cas de dissolution de l’association, l’actif restant sera affecté à une Institution de pure utilité publique exonérée en Suisse. En aucun cas, les fonds restants ne pourront retourner aux fondateurs de l’association.


Article 20°

Toute modification des statuts doit faire l’objet d’une convocation spéciale à une assemblée générale. Cette convocation doit comporter la présentation des modifications proposées.


Article 21°

L’association est valablement engagée par la signature individuelle:

– du (de la) Président(e);
– du (de la) Secrétaire.


Article 22°

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale, à Lausanne, le 21 avril 2003. Ils entrent en vigueur le même jour.

Le (la) Président(e)

Le (la) Secrétaire

Lausanne, le 30 avril 2003

Ces statuts sont adoptés par l’AG de crear.ar du 30 avril 2003 et remplacent ceux du 21 avril 2002.